Fisc israélien : vers un contrôle de 100 % des déclarations grâce à l'intelligence artificielle

L'autorité fiscale israélienne (Rashout HaMissim) s'apprête à franchir un cap majeur dans sa stratégie de contrôle. Lors de la conférence Eli Hurvitz sur l'économie et la société, qui s'est tenue à Jérusalem, son directeur Shaï Aharonovitch a annoncé que l'administration entend bientôt examiner l'intégralité des déclarations déposées, contre seulement 4 % aujourd'hui. Une révolution rendue possible par l'arrivée de l'intelligence artificielle, et qui mérite toute l'attention des contribuables — particulièrement des olim et des Franco-Israéliens dont la situation patrimoniale est souvent transfrontalière.

Un écart de 20 milliards de shekels déjà détecté

L'élément le plus frappant de cette annonce concerne les déclarations de patrimoine (hatsharot hon). En croisant les déclarations de patrimoine figurant dans ses systèmes avec d'autres données déclaratives en sa possession, l'administration affirme avoir identifié un écart de l'ordre de 20 milliards de shekels.

Concrètement, le passage d'un contrôle manuel et ciblé (4 % des dossiers) à un examen automatisé et systématique (100 %) change la nature même du risque fiscal. Là où une incohérence pouvait jusqu'ici passer inaperçue, le recoupement algorithmique des sources — déclarations de patrimoine, revenus déclarés, mouvements bancaires, données internationales échangées au titre du CRS/AEOI — rend toute discordance bien plus aisément détectable.

Pour les contribuables ayant des comptes ou des actifs à l'étranger, et notamment pour les nouveaux immigrants à l'issue de leur période d'exonération, cette évolution renforce l'intérêt de mettre sa situation en conformité de manière proactive plutôt que d'attendre une éventuelle relance de l'administration.

Plus de recettes, mais « pas de nouveaux impôts sur la classe moyenne »

Shaï Aharonovitch s'est dit opposé à l'instauration de prélèvements supplémentaires pesant sur la classe moyenne. Selon lui, il est possible d'accroître les recettes fiscales par de nombreuses autres voies. Parmi les pistes qu'il a évoquées :

• la suppression de l'exonération de TVA sur les fruits et légumes ;

• la réduction de l'exonération applicable aux achats à Eilat — il a relevé que certains achètent des lingots d'or sans TVA et les conservent sur place ;

• l'instauration d'une taxe au kilométrage (mas nessoua) ;

• la relance d'un projet de taxe foncière sur les terrains.

Le directeur a par ailleurs défendu les hausses d'impôts décidées ces dernières années, qu'il a jugées nécessaires. Il a rappelé que les recettes ont atteint 509 milliards de shekels en 2025, au lieu des 460 milliards initialement envisagés, soulignant le niveau de déficit qui aurait autrement prévalu. Il a également indiqué que la prévision de recettes pour 2026 venait d'être révisée à la hausse, passant de 540 à 560 milliards de shekels, une actualisation officielle attendue dans le document budgétaire à paraître.

Dépenses publiques : le débat sur les priorités

Au-delà de la question des recettes, la conférence a largement porté sur la maîtrise des dépenses.

Le nouveau responsable du budget, Mahran Prozenfer, s'est dit opposé par principe à une hausse des impôts, estimant qu'il faut surtout augmenter le revenu net des ménages — ce qui suppose des arbitrages difficiles en matière de priorités. Il a concentré son propos sur le budget de la défense, qu'il a décrit comme le poste le plus lourd du budget, appelant à bâtir une nouvelle doctrine de sécurité et un plan pluriannuel. Le seul point concret qu'il a soulevé concerne le volume des jours de réserve (miloute), qu'il juge insoutenable à son niveau actuel.

Gil Pinhas, ancien conseiller financier du chef d'état-major, a complété ce propos en estimant que la solution à la charge des jours de réserve passe par l'enrôlement de l'ensemble des populations. Il a aussi pointé plusieurs défis budgétaires structurels de la défense : la progression du budget consacré aux invalides de Tsahal, qui passerait d'environ 6,5 à 15 milliards de shekels par an dans les prochaines années, ainsi que la réduction progressive de l'aide militaire américaine, à compenser selon lui par le développement de projets conjoints.

Le chef du département de recherche de la Banque d'Israël, le Dr Adi Brender, a plaidé pour « beaucoup moins d'impôts et beaucoup plus de décisions difficiles ». Il a énuméré plusieurs sources d'économies permettant, selon lui, d'accroître la dépense civile et l'investissement dans les infrastructures sans relever les impôts : une utilisation plus efficace des subventions aux transports publics, le réexamen de la forte hausse des dépenses de dépendance (sioud) liée à l'assouplissement des critères d'attribution, ainsi que la question des budgets de l'éducation. Il a estimé que le passage à un modèle d'enrôlement universel représenterait également plusieurs milliards de shekels supplémentaires, sans hausse d'impôt.

Ce qu'il faut retenir

Le message central de cette conférence est clair : l'État cherche à augmenter ses recettes davantage par un contrôle renforcé et une meilleure efficacité que par de nouveaux impôts généralisés. Pour le contribuable, et tout particulièrement pour le public francophone aux situations souvent internationales, la généralisation annoncée du contrôle par intelligence artificielle constitue le signal le plus concret.

Dans ce contexte, trois réflexes s'imposent :

1. Vérifier la cohérence de sa déclaration de patrimoine avec ses revenus déclarés et ses avoirs réels, en Israël comme à l'étranger.

2. Anticiper les effets de l'échange automatique d'informations (CRS/AEOI), qui alimente précisément les recoupements évoqués par l'administration.

3. Envisager une régularisation volontaire lorsque des éléments n'ont pas été déclarés, avant que le contrôle automatisé ne les fasse apparaître.

Si votre situation comporte une dimension transfrontalière — comptes en France, biens immobiliers à l'étranger, statut d'olé en fin de période d'exonération —, un examen anticipé de votre dossier est plus que jamais recommandé.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, n'hésitez pas à contacter le cabinet.