Articles d'expert sur la fiscalité israélienne, statut d'olim, TVA, réformes fiscales. Conseils pratiques pour francophones en Israël.
Certificat de résidence fiscale : les 5 erreurs qui font rejeter la demande — Le formulaire 935 se dépose en vingt minutes, mais la plupart des refus viennent de cinq erreurs faites avant d'envoyer : langue du certificat, nom, année fiscale, déclaration signée, dossier non à jour. Ce qu'il faut vérifier.
2025-2026 : Une nouvelle chance de régulariser sa situation fiscale — Après plusieurs années d’attente et de reports, l’Autorité fiscale israélienne (רשות המסים) a publié un nouveau נוהל גילוי מרצון (procédure de divulgation volontaire) . Ce dispositif, valable jusqu’au 31 août 2026 , permet aux particuliers et aux sociétés de déclarer...
Nouvelle Loi sur les Capitaux Non Distribués : Les Points Clés à Retenir — Le texte final de la loi concernant les capitaux non distribués des sociétés vient tout juste d’être publié. Cette réforme, inscrite dans le cadre de la politique économique pour 2025, représente un tournant majeur pour les entreprises israéliennes, notamment les...
Comprendre le statut d’Ossek Zair (עסק זעיר) — La réforme fiscale introduite en 2024 pour le statut d’Ossek Zair a pour but de simplifier la gestion fiscale des micro-entreprises en Israël. Voici tout ce que vous devez savoir. Qu’est-ce qu’un Ossek Zair ? Un Ossek Zair désigne un...
Tout savoir sur l’augmentation du taux de TVA en Israël en 2025 — À partir du 1er janvier 2025 , le taux de TVA en Israël passera de 17 % à 18 % , entraînant une hausse des prix des biens et services. Cette mesure, selon les prévisions du ministère des Finances, devrait...
Réforme du « Sal Klita » — À partir de janvier 2025, une nouvelle mesure impactera les Juifs souhaitant faire leur aliyah en Israël. Selon le projet de loi proposé par le ministère des Finances, seuls les nouveaux immigrants disposant d’un patrimoine inférieur à 500 000 shekels...
קרנות השתלמות : Fin de l’exonération totale, ce qui change en 2025 — La Fiscalité des "קרנות השתלמות" : Ce que Vous Devez Savoir Les קרנות השתלמות (fonds de formation continue) sont un moyen populaire d'épargner à moyen terme en Israël, principalement en raison des avantages fiscaux qu'elles offrent. Cependant, à partir de...
Prolongation du plan d'aide aux entreprises pour novembre-décembre 2023 — Le Ministre des Finances et la Commission des Finances de la Knesset ont décidé de prolonger la validité du cadre de compensation pour les entreprises affectées indirectement par l'opération "Épée de fer" jusqu'à la fin de décembre 2023. Selon les...
Nouveau parcours de prêts garantis par l'État suite au conflit — Le Ministère des Finances a annoncé un nouveau programme de prêts garantis par l'État, baptisé "EPEES DE FER", en réponse à la guerre. Ce programme propose des conditions de prêt améliorées tant pour les petites et moyennes entreprises (PME) que...
Mise à jour du Cadre d'Indemnisation aux entreprises — Suite aux retours critiques et aux discussions avec les organisations patronales et les chambres professionnelles, le gouvernement israélien a approuvé un nouveau cadre d'indemnisation inclus dans le projet de loi du plan d'aide économique pour l'année 2023. Ce cadre comprend...
Mise à jour des indemnités suite à l'opération "Épées de fer" (30.10.23) — Après les critiques sévères et de nombreux débats suite à l'annonce du ministère des Finances du 19 octobre 2023 concernant l'ancien dispositif d'indemnisation, un nouveau cadre révisé a été établi comme suit: Les communautés de la région d'entourage de Gaza...
Tout ce qu'il faut savoir sur le programme "Éducation gratuite" — Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a récemment présenté un programme d'éducation gratuite pour les enfants âgés de 0 à 3 ans, incluant une augmentation des subventions pour les jardins d'enfants et les garderies. Qui pourra en bénéficier, quel sera le...
Augmentation du salaire minimum en Israël après un gel de cinq ans — Le salaire minimum en Israël augmente de 5% après un gel de cinq ans. Le ministre du Travail, Yoav Ben Tzur, a signé l'augmentation le mois dernier, portant le salaire minimum à 5 572 shekels par mois (30.61 shekels de...
la Cour suprême définit les critères de distribution des dividendes — La Cour suprême a ainsi rejeté l'appel d'Amir Barot, actionnaire de DSC, contre la décision du juge Khaled Kaboub dans une demande d'approbation d'une action dérivée. Le juge Kaboub a rejeté la demande et approuvé la distribution de dividendes d'un...
Nouvelle réglementation fiscale pour les propriétaires de voitures en Israël. — Le ministère des Finances en Israël a publié un projet de réglementation fiscale qui obligera les propriétaires de voitures demandant des remboursements de taxes sur l'essence à installer un compteur universel de carburant. Selon le ministère des Finances, l'installation de...
Obligations fiscales liées a l'existence de comptes bancaires étrangers — Si vous avez ou prévoyez d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger, voici un résumé des obligations fiscales et déclaratives en Israël : Le transfert d'argent d'un compte israélien vers un compte étranger n'est pas imposable en Israël. Les transferts de...
Mis a jour des tranches d'imposition — Nous traiterons ici des économies d'impôts pour les contribuables israéliens suite à une mise à jour annuelle des tranches d'imposition annoncée par l'Autorité fiscale israélienne. Cette mise à jour fait suite à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation...
TAXE SUR LE TROISIÈME APPARTEMENT : COMMENT CA MARCHE ? — Le 21 décembre 2016 la Knesset a approuvée en 2ème et 3ème lecture la proposition de loi sur le budget 2017-2018. Cette proposition de loi intègre un grand nombre de nouvelles réformes fiscales qui entreront en vigueur dès le 1er...
Fiscalité des retraites françaises perçues en Israël — Vous êtes à la retraite et vous avez décidé de faire votre Alyah. Votre retraite est-elle imposable en France ou en Israël? Selon la convention fiscale entre la France et Israël les pensions, rentes viagères et autres rémunérations similaires payées...
Bientôt la mise en place de l’impôt sur les successions en Israël ? — (D’âpres un article du journal THE MARKER ) Moshe Kahlon, président du parti politique « Koulanou » et très probable futur ministre des finances, a déclaré pendant la campagne qu'il soutient les droits de succession . « Nous sommes contre...
Procédure de divulgation volontaire - Préparation a l'échange automatisé d'informations — Fenêtre de régularisation volontaire des comptes, des actifs et des revenus n’ayant pas été déclarés en Israël ou à l'étranger. L’administration fiscale israélienne a diffusé le 07/09/2014, la nouvelle procédure de divulgation volontaire, qui permet de blanchir les capitaux et...
Avez-vous reçu le formulaire 5329 des impôts ? — Avez-vous reçu le formulaire 5329 des impôts ? Publié le 14 Juillet 2014 Avez-vous reçu le formulaire 5329 des impôts ? Cent mille personnes ont reçu par la poste une lettre de l’administration fiscale israélienne dans laquelle ils ont trouvé...
Remboursement d'impôt pour les employés – Et oui ça existe ! — Remboursement d'impôt pour les employés – Et oui ça existe ! Publié le 21 Août 2010 La législation fiscale israélienne définit comme devoir d'un citoyen de payer ses impôts mais elle définit aussi ses droits. Les lois définissent...
Avantages fiscaux attribués aux nouveaux immigrants — Avantages fiscaux attribués aux nouveaux immigrants Publié le 17 Août 2010 La Knesset a approuvé en deuxième et troisième lectures dans le cadre de la réforme fiscale 168, une modification du code des impôts. Celle-ci inclut une vaste réforme, sans...