À l'approche des fêtes de Pourim et de Pessah, les mêmes questions reviennent chaque année, tant du côté des salariés que des employeurs : quels sont les droits applicables ? Quelles obligations pèsent sur l'employeur ? Quels sont les aménagements prévus par la loi ?

Le droit du travail israélien distingue fondamentalement ces deux fêtes, que ce soit en matière de rémunération des jours fériés, de jours de congé, de réduction du temps de travail ou encore de fiscalité.

Faisons le point.

Pourim : un jour de congé, mais pas un jour férié officiel

Contrairement à ce que beaucoup pensent, Pourim n'est pas un jour férié au sens de la loi sur les heures de travail et de repos (Hok Shaot Avoda Oumenou'ha). Il ne donne donc pas automatiquement droit à une indemnité de jour de fête (Dmei Hag).

En revanche, Pourim est considéré comme un « jour au choix » (Yom Behira). Concrètement, cela signifie que le salarié peut s'absenter ce jour-là en le déduisant de son solde de congés annuels, à condition d'en avoir informé son employeur au moins 30 jours à l'avance. L'employeur ne peut pas refuser une demande formulée dans les règles.

Et si l'employeur ferme l'entreprise ?

Si l'employeur décide de fermer le lieu de travail le jour de Pourim, il a le droit de déduire un jour du quota de congés annuels du salarié, conformément aux dispositions de la loi sur les congés annuels.

Conventions collectives et usages

Dans de nombreuses entreprises, des conventions collectives, des arrêtés d'extension ou encore des usages en vigueur prévoient un jour de congé offert par l'employeur ou une journée de travail réduite à l'occasion de Pourim. Il convient donc de vérifier les accords applicables dans votre entreprise.

Pourim en temps de guerre

Même en période de conflit, les droits fondamentaux des salariés à Pourim sont maintenus. Les droits au paiement du jour de fête ou au congé restent régis par les conventions collectives et les usages du lieu de travail. Cela dit, des directives exceptionnelles (instructions du Commandement du front intérieur, réglementations d'urgence) peuvent affecter l'organisation du travail, sans toutefois diminuer les obligations légales de l'employeur envers ses salariés.

Pessah : un jour férié officiel avec des droits renforcés

La situation est bien différente pour Pessah, qui est un jour férié officiel. Les salariés juifs ont droit à une indemnité de jour de fête pour le premier et le septième jour de Pessah, sous réserve de remplir deux conditions :

• Justifier d'au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.

• Ne pas avoir été absent de manière injustifiée juste avant ou juste après le jour férié.

L'indemnité de jour de fête correspond au salaire normal du salarié pour une journée où il ne travaille pas.

Veilles de fête et Hol Hamoed

Des règles spécifiques s'appliquent également les veilles de fête : dans les entreprises fonctionnant sur une semaine de cinq jours, la journée de travail la veille de Pessah est généralement limitée à sept heures.

Quant aux jours de Hol Hamoed (jours intermédiaires), ils sont considérés comme des jours de travail ordinaires, sauf disposition contraire prévue par le contrat de travail ou une convention collective. Le salarié peut demander à prendre un congé pendant Hol Hamoed, et l'employeur est tenu d'examiner cette demande de bonne foi, en tenant compte des nécessités du service.

Le cadeau de Pessah : attention à la fiscalité !

Chaque année, la question du « Shai lePessah » (cadeau de Pessah offert par l'employeur) revient sur la table. Ce qu'il faut savoir : un cadeau offert au salarié constitue un avantage en nature imposable.

Cela implique que :

• La valeur de l'avantage, TVA comprise, doit être portée sur le bulletin de salaire.

• L'employeur doit prélever l'impôt sur le revenu et les cotisations de Bitouah Leoumi correspondants, en fonction de la tranche marginale d'imposition du salarié.

Du côté de l'employeur, la bonne nouvelle est que cette dépense est déductible fiscalement en tant que charge d'exploitation.

En résumé

Les droits des salariés pendant les fêtes sont ancrés dans la législation israélienne et dans les accords spécifiques à chaque lieu de travail. Nous recommandons à chaque salarié et à chaque employeur de vérifier attentivement le contrat de travail, les conventions collectives et les arrêtés d'extension applicables, afin de garantir le respect des droits de chacun — et de passer de bonnes fêtes en toute sérénité.

Cet article a été rédigé à des fins d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute question spécifique, nous vous invitons à consulter votre expert-comptable ou votre conseiller juridique.

Krief Expertise — Cabinet d'expertise comptable à Jérusalem Spécialiste de la fiscalité israélienne pour la communauté francophone