קרנות השתלמות : Fin de l’exonération totale, ce qui change en 2025
La Fiscalité des "קרנות השתלמות" : Ce que Vous Devez Savoir Les קרנות השתלמות (fonds de formation continue) sont un moyen populaire d'épargner à moyen terme en Israël, principalement en raison des avantages fiscaux qu'elles offrent. Cependant, à partir de...
La Fiscalité des "קרנות השתלמות" : Ce que Vous Devez Savoir
Les קרנות השתלמות (fonds de formation continue) sont un moyen populaire d'épargner à moyen terme en Israël, principalement en raison des avantages fiscaux qu'elles offrent. Cependant, à partir de janvier 2025, des changements significatifs sont prévus, qui affecteront particulièrement les revenus de ces fonds après la septième année. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces changements et leur impact sur votre épargne.
Quels sont les changements proposés ?
Actuellement, les קרנות השתלמות bénéficient d'une exonération d'impôt sur les gains en capital, tant que les fonds ne sont pas retirés avant six ans à compter de leur création. À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle législation prévoit que tous les gains réalisés après la sixième année seront soumis à un impôt de 25 % sur les gains en capital.
En revanche, les gains accumulés jusqu'au 1er janvier 2025 resteront exonérés d'impôts, tout comme les revenus des six premières années de tout nouveau fonds ouvert après cette date. En d'autres termes, le changement ne s'appliquera qu'aux nouveaux gains réalisés après la période de six ans.
Dois-je retirer mon argent maintenant ?
Si vous possédez un fonds de formation continue ouvert depuis plus de six ans, vous n'êtes pas obligé de retirer les fonds avant l'entrée en vigueur de la loi. Les gains accumulés jusqu'à cette date ne seront pas imposés, même si vous les retirez après 2025. Cependant, tout nouveau gain à partir du 1er janvier 2025 sera soumis à l'impôt.
Prenons un exemple : un salarié a ouvert un fonds le 1er janvier 2018. Les gains réalisés jusqu'en 2025 s'élèvent à 100 000 shekels. Si ce salarié retire ses fonds en 2025, il ne paiera aucun impôt. En revanche, s'il continue à accumuler des gains et retire ses fonds plus tard, seuls les nouveaux gains seront imposés à 25 %.
Les contributions des employeurs sont-elles également taxées ?
Les contributions des employeurs à un fonds de formation continue sont actuellement soumises à des limites fiscales, mais elles ne seront pas affectées par la nouvelle législation. Tant que vous respectez les plafonds de contributions, vous continuerez de bénéficier de l'exonération fiscale sur les apports de votre employeur.
Quelles alternatives aux קרנות השתלמות ?
Le ministère des Finances souhaite aligner la fiscalité des קרנות השתלמות sur d'autres produits d'épargne à moyen terme, comme les fonds d'investissement. Cela pourrait inciter les épargnants à diversifier leur épargne vers d'autres options, comme les קופות גמל להשקעה (fonds de retraite pour investissement), qui offrent également des avantages fiscaux si elles sont retirées sous forme de pension après la retraite.
Quel impact pour l'économie ?
Le gouvernement estime que ces changements pourraient générer environ 1,4 milliard de shekels par an en revenus fiscaux. Cependant, certains experts avertissent que cette mesure pourrait décourager l'épargne à long terme et avoir des répercussions sur des secteurs comme la haute technologie et l'investissement industriel.
Samuel Krief
Expert-Comptable